Bienvenue dans la rubrique "Documents".
Vous trouverez ci-dessous divers docuements, à télécharger, imprimer, lire, compléter... (documents d'adhésion, brochures publicitaires, textes de lois, documents utiles...)

Rubriques :

• Brochure
• Statuts de la Mutuelle Epargne Retraite
• Document d'Information et de Conseil (supplément obligatoire à la demande d'adhésion)
• Bulletin de demande d'adhésion
• Formulaire de demande de Carte du Combattant ou de Titre de Reconnaissance de la Nation

• Arrêté du 16 novembre 2007 : opérations ouvrant droit à la Carte du Combattant
• Loi du 13 décembre 1950 : Pour les combattants et victimes de la guerre de 39/45
• Décret du 24 décembre 1954 : Pour les combattants d'Indochine et de Corée
• Loi du 4 août 1923 : Création de la Retraite Mutualiste du Combattant
• Loi du 9 décembre 1974 : Pour les opérations effectuées en Afrique du Nord
• Loi du 4 janvier 1993 relative aux conditions d’attribution de la carte du combattant (OPEX)

• Pièces à joindre à la demande de titre ou de carte du combattant
• Le guide des droits des combattants