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Je suis parti en Algérie après juillet 1962, ai-je droit de souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Depuis le 1er janvier 2019, ma Carte du Combattant est délivrée aux appelés présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Le Titre de Reconnaissance de la Nation était quant à lui délivré pour toute présence jusqu’en juillet 1964 depuis 2001. Ces deux documents permettant de souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant, vous pouvez en bénéficier.
Je suis trop âgé et je suis déjà retraité, ai-je intérêt à souscrire ?
Vous pouvez souscrire à tout âge. Même si vous êtes retraité, la retraite mutualiste du combattant vous concerne pour plusieurs raisons : la transmission de capital hors droits de succession, le réduction d’impôts et la rentabilité d’un placement sûr.
Quelles sont les pièces à fournir pour adhérer ?
Vous devez retourner votre bulletin d’adhésion signé, accompagné de :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le document d’information et de conseil complété et signé
- La copie de votre Titre de Reconnaissance de la Nation ou de votre carte du Combattant.
- Votre premier versement
- Un RIB ainsi que le mandat SEPA signe, en cas de premier versement par prélèvement ou de mise en place de versements programmés.
Je suis pupille de la nation, ai-je droit de souscrire ?
Si vous êtes ayants-droits (conjoints, enfants, père mère) de combattant mort pour la France à titre militaire, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant. La mutuelle peut vous aider dans vos démarches pour obtenir la mention « Mort pour la France » à titre militaire. Pour plus d’information, cliquez dans la rubrique « Famille de victimes » ou contactez-nous en cliquant sur le bouton « Demande d’étude personnalisée »
Je me suis équipé en épargne, retraite et garantie décès, quel intérêt ai-je à souscrire une Retraite mutualiste du combattant ?
Ces garanties n’apportent pas les mêmes avantages que la Retraite Mutualiste du Combattant qui est la seule garantie à proposer une défiscalisation totale (cotisations intégralement déductibles du Revenu Imposable et rente nette d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond de la rente).
Ces garanties peuvent être complémentaires et répondre à différents besoins.
Dois-je être militaire pour bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Que vous soyez ou non militaire aujourd’hui, vous pouvez souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant et percevoir votre rente viagère quelle que soit votre activité, et même en étant retraité. La seule condition est d’avoir participé à un conflit au cours de votre vie, d’une durée minimum de 90 jours cumulables sur plusieurs conflits.
Je suis trop jeune et j’ai encore le temps de penser à ma retraite : quel est l’intérêt pour moi ?
Votre régime de retraite de base ne pourra pas vous assurer un niveau de revenu suffisant. Choisir d’adhérer quand on est jeune permet de bénéficier des avantages fiscaux (défiscalisation) très tôt tout en épargnant très progressivement pour se constituer un complément de revenu. Il s’agit d’une épargne à long terme : vous pouvez commencer par des cotisations plus faibles.
Je n’ai pas encore fait ma demande de Carte du Combattant ou de Titre Reconnaissance de la Nation, ne vaut-il pas mieux que j’attende d’obtenir ces documents avant de souscrire ?
Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’avoir votre Titre ou votre Carte, vous pouvez adhérer si votre demande est en cours : nous vous accompagnons pour en effectuer la demande. Pour souscrire, vous devez simplement répondre aux conditions de présence sur un conflit, au minimum 90 jours cumulables sur plusieurs conflits. Vous devrez fournir la copie de votre Titre ou Carte à la Mutuelle Epargne Retraite dès réception.
Cartes et Titres
Je n’ai pas encore fait ma demande de Carte du Combattant ou de Titre Reconnaissance de la Nation, ne vaut-il pas mieux que j’attende d’obtenir ces documents avant de souscrire ?
Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’avoir votre Titre ou votre Carte, vous pouvez adhérer si votre demande est en cours : nous vous accompagnons pour en effectuer la demande. Pour souscrire, vous devez simplement répondre aux conditions de présence sur un conflit, au minimum 90 jours cumulables sur plusieurs conflits. Vous devrez fournir la copie de votre Titre ou Carte à la Mutuelle Epargne Retraite dès réception.
J’ai effectué 4 mois en OPEX. Quel document dois-je demander, la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la nation ?
Vous pouvez demander à la fois la Carte du Combattant et le Titre de Reconnaissance de la Nation. Pour souscrire une Retraite Mutualiste du Combattant, un seul titre est suffisant. Vous devez cependant savoir que la Carte du Combattant vous donne plus de droits, notamment une demi-part fiscale supplémentaire à 74 ans et la retraite du combattant à partir de 65 ans.
Avantages
Je me suis équipé en épargne, retraite et garantie décès, quel intérêt ai-je à souscrire une Retraite mutualiste du combattant ?
Ces garanties n’apportent pas les mêmes avantages que la Retraite Mutualiste du Combattant qui est la seule garantie à proposer une défiscalisation totale (cotisations intégralement déductibles du Revenu Imposable et rente nette d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond de la rente).
Ces garanties peuvent être complémentaires et répondre à différents besoins.
Quels sont les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est une épargne que vous vous constituez dans un cadre fiscal privilégié ; vos versements sont déductibles du revenu imposable, la rente perçue est exonérée d’impôt sur le revenu et de taxes sociales telles que CSG et CRDS. Le capital réservé est transmis hors droits de successions selon la législation en vigueur.
Fonctionnement
Comment fonctionne la Retraite Mutualiste du Combattant ?
La Retraite Mutualiste du Combattant se décompose en 2 périodes. Une 1ere période pendant laquelle vous cotisez librement ou en mettant en place un plan de versements programmés, modifiable à tout moment, vous êtes alors « cotisant ». Une seconde période pendant laquelle vous percevez une retraite trimestrielle, proportionnelle à vos versements et valorisée par l’Etat et la mutuelle. Vous êtes alors « retraité », que vous soyez ou non encore en activité. A votre décès, si le régime de constitution « réservé » a été choisi, la mutuelle remboursera au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la totalité du capital, c’est-à-dire les cotisations nettes auxquelles auront pu être ajoutés la participation aux excédents de la mutuelle.
Pourrai-je continuer à cotiser quand je percevrai rente ?
Tout à fait, même quand vous serez retraité de notre Mutuelle, vous pourrez continuer de cotiser. Cela vous laisse plus de temps pour vous constituer une rente importante, vous continuerez à augmenter la réserve de capital transmissible, vous profiterez encore des déductions fiscales dans la limite des plafonds de l’année en vigueur.
Transmission
Suis-je libre de désigner les bénéficiaires du capital ?
En régime « réservé » ou « réservé temporaire », vous êtes libre de désigner le ou les bénéficiaire(s) de votre choix, un conseiller vous aidera à rédiger la clause bénéficiaire. Vous pourrez modifier cette clause à tout moment.
Mon conjoint aura-t-il droit à la réversion de rente ?
Vous pouvez choisir l’option « réversion de rente » à tout moment jusqu’à la date de liquidation de votre rente. Cette réversion portera sur la rente de base, hors majoration de l’Etat. C’est vous qui devez faire ce choix. En régime Réservé, si vous optez pour cette option, la réversion entraînera automatiquement l’aliénation du capital. Un conseiller pourra le (la) guider dans son choix.
Fiscalité
La rente que je percevrai est-elle imposable ?
La rente constituée dans le cadre de la Retraite Mutualiste des Combattants est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du plafond de rente majorée fixé par l’Etat et révisé chaque année par la loi de finances. De plus, elle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente majorée en vigueur.